Vous accompagnez les créateurs d'entreprise

Lorsqu’il crée son activité, le chef d’entreprise change de statut et, contrairement à la majorité des salariés, il doit construire sa protection sociale. Pour vous permettre de l’éclairer sur ce sujet, nous mettons à votre disposition des informations fiables et faciles d’accès.

Par téléphone

Avec 1.6 million d’indépendants affiliés (artisans, commerçants, professions libérales), la Ram, association loi 1901, est le 1er organisme conventionné par le RSI et le seul à leur être exclusivement dédié. En effet, la Ram ne gère que l’assurance maladie obligatoire sans proposer de complémentaire santé ou prévoyance. Cette spécialisation garantit une expertise et un conseil indépendants au porteur de projet comme aux partenaires qui l’accompagnent.

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Accompagner un créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir

L'assurance maladie obligatoire du Chef d’entreprise
Date de modification

Le régime des indépendants

Suivant la forme juridique de sa structure, le futur chef d’entreprise sera salarié ou non salarié. De ce statut dépendra son rattachement à un régime de protection sociale obligatoire : le Régime Général ou le Régime Social des Indépendants.


L’affiliation

Sont affiliés au Régime Social des Indépendants : les artisans, les commerçants, les professions libérales, les dirigeants des sociétés commerciales ayant personnellement la qualité de commerçants ou ceux reconnus comme non-salariés, les gérants majoritaires de SARL.

 

En savoir plus sur le créateur individuel ou en société             

En savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur


La protection sociale du chef d’entreprise

Le professionnel indépendant doit choisir, lors de ses formalités de création d’entreprise, l’organisme qui assurera la gestion de son assurance santé obligatoire. Il a le libre choix de son organisme et peut en changer tous les ans (par lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer en recommandée avec accusé de réception à votre caisse régionale RSI au plus tard le 30 septembre de l’année en cours).

Cet organisme sera son interlocuteur au quotidien dans la gestion de son assurance maladie obligatoire : remboursements de soins, suivi de son dossier, prestations maladie et maternité…
 


Pour bénéficier des prestations, il doit s’acquitter du paiement de ses cotisations sociales

Voir les droits et services

Au-delà de sa mission de gestionnaire, la Ram est un acteur au service de l’intérêt général. Elle s’engage aux côtés de ses assurés pour leur proposer un accompagnement en matière de prévention santé


En savoir plus


Les enjeux du choix de l’organisme conventionné

Les taux de remboursement et de cotisations, fixés par décret, sont identiques quel que soit l’organisme choisi. Ce sont les services qui font la différence. La Ram propose à ses assurés des services nécessaires à une gestion simplifiée et efficace de son assurance santé.
 

Bien démarrer son activité

L’assurance maladie prend effet dès l’inscription et les frais médicaux sont remboursés à partir du 1er  jour. Pour être remboursé dans les meilleurs délais et bénéficier de l’intégralité de nos services, il doit effectuer quelques démarches dès son inscription : mettre à jour sa carte Vitale, faire sa déclaration de choix de médecin traitant, prévenir sa mutuelle, rattacher ses bénéficiaires….

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Nos engagements

Dans toute la France, les animateurs de réseau de la Ram sont à votre disposition pour :

  • vous accompagner au quotidien sur toutes les questions liées à la protection sociale du chef d’entreprise
  • participer à des réunions d’information et animer des ateliers 
  • vous fournir de la documentation (dépliants, brochures, PLV…) 
  • vous informer sur les évolutions réglementaires du régime 
     


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