Profession libérale

Professions libérales : comment sont calculées vos cotisations ?

Profession libérale : votre cotisation obligatoire d’assurance maladie est totalement déductible de vos revenus, sauf cas particulier.

Elle est calculée à partir des revenus professionnels que vous déclarez chaque année et selon les taux fixés par l’article D 612-4 du code de la Sécurité sociale.

Tout savoir sur mes cotisations
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Les cotisations

Les taux des cotisations sont fixés chaque année par décret et sont identiques au sein de chaque régime quel que soit l’organisme choisi. Pour les artisans et les commerçants, c’est le RSI qui assure le recouvrement des cotisations maladie. Pour les professions libérales, c’est votre organisme conventionné.

La cotisation est calculée sur l’ensemble de vos revenus professionnels nets de l’année précédente. Une cotisation forfaitaire est due pour les créateurs d’entreprise pour les deux premières années civiles d’activité.

Les montants de barèmes de cotisations des professions libérales

 

ACCRE

Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) peuvent bénéficier d’exonérations ou de l’application de taux spécifiques minorés pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles.