Mes démarches de création d’entreprise

Que vous ayez opté pour l’entreprise individuelle ou la forme sociétale, vous devrez effectuer des formalités administratives : déclaration d’activité et demande d’immatriculation notamment. Vous serez à ce stade en relation avec les interlocuteurs de l’entrepreneur : l’administration fiscale et les organismes sociaux principalement.

Comment m’affilier ?

Les démarches sociales obligatoires

Vous allez effectuer un certain nombre de démarches sociales pour créer votre entreprise. Le choix d’un organisme d’assurance maladie obligatoire parmi ceux conventionnés par le RSI en fait partie. Vous devrez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département situé :

  • à la Chambre de Métiers pour les artisans,
  • à la Chambre de Commerce pour les commerçants,
  • au Tribunal de Commerce pour les agents commerciaux,
  • à I’URSSAF pour les professions libérales.


Le choix de mon organisme conventionné

Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne.
L’inscription s'effectue au moyen d'un imprimé. Pour l'assurance maladie, une liste des organismes conventionnés de la région est jointe au formulaire. La Ram est l'organisme conventionné numéro 11.

Le choix de l'organisme d'assurance maladie est obligatoire. A défaut il vous en sera attribué un d'office. Bien choisir votre organisme d’assurance maladie parmi ceux conventionnés par le RSI est déterminant. C’est lui qui assurera la gestion quotidienne de votre assurance maladie obligatoire.