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Arrêt de travail

Vous bénéficiez d’indemnités journalières lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.

Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.

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Les conditions d'attribution

Les indemnités journalières sont attribuées après avis du service médical de votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI).
Au jour du constat médical de l'incapacité de travail, vous devez :

  • être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur (artisan ou commerçant) depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime obligatoire d'Assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
  • être en activité ou en situation de maintien de droits.
  • être à jour de l'ensemble de vos cotisations maladie.

Le montant de l'indemnisation

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) due au chef d’entreprise est proportionnel aux revenus pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Cependant, lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière n’est pas servie (son montant est égal à zéro).

En 2018, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux IJ (micro-entrepreneurs et retraités actifs) est fixé à 3 862,80 €.

Revenu ayant servi de base
au calcul des cotisations
Indemnité journalière versée

Revenu d’activité annuel moyen
inférieur à 3 862,80 €

0 €
(pas d’indemnité)

Revenu d’activité annuel moyen
égal ou supérieur
à 3 862,80 €

Le montant de l'indemnité journalière
est proportionnel au revenu soumis à
cotisations, dans la limite d’un montant
maximal journalier égal à 1/730 du
plafond de la Sécurité sociale.
Soit, pour 2018 une indemnité journalière
comprise entre 5,29 € et 54,43 €.

 


Le revenu d'activité annuel moyen est calculé sur la base des 3 dernières années civiles.

Pour le conjoint collaborateur, l’indemnité est forfaitaire et s’élève à 21,77 €/jour pour 2018.

 

Le délai de carence

  • arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : délai de carence de 3 jours
  • arrêt de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : délai de carence de 7 jours
  • arrêt de travail en cas d’hospitalisation : délai de carence de 3 jours

Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée ou encore en cas de grossesse pathologique.